ils utilisent nos services d’une mani\u00e8re qui n’est pas conforme au type d’abonnement qu’ils ont souscrit.<\/li>\n<\/ul>\nh. Notre entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier, supprimer et\/ou ajouter p\u00e9riodiquement divers aspects de la fonctionnalit\u00e9, des caract\u00e9ristiques et des prix de nos services.<\/p>\n
2. Les Responsabilit\u00e9s du Client<\/p>\n
a. Il incombe au client de fournir \u00e0 uniqecheck.com des informations pr\u00e9cises et exactes.<\/p>\n
b. Le d\u00e9partement informatique du coll\u00e8ge doit \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer les syst\u00e8mes et services fournis par uniqecheck.com dans les syst\u00e8mes utilis\u00e9s sur leurs campus, mais uniquement en utilisant un code approuv\u00e9 fourni par uniqecheck.com.<\/p>\n
c. Notre entreprise propose un service d’apprentissage et d’enseignement con\u00e7u pour identifier et fournir une m\u00e9thode d’examen des \u00e9crits en vue de d\u00e9tecter les \u00e9ventuelles plagiats. L’outil fourni par uniqecheck.com ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 comme la seule m\u00e9thode autoritaire par une personne qui entend porter plainte dans un ou plusieurs cas de plagiat suspect, c’est-\u00e0-dire si elle envisage de poursuivre une sanction judiciaire.<\/p>\n
d. Le client accorde \u00e0 uniqecheck.com la licence et le droit (sans frais de redevance) d’utiliser et\/ou d’int\u00e9grer toute recommandation, suggestion ou autre type de retour qu’il fournit concernant les services de notre entreprise.<\/p>\n
e. Le client accepte de ne pas acc\u00e9der ou utiliser les services fournis par uniqecheck.com pour cr\u00e9er un produit ou un service qui concurrence le n\u00f4tre.<\/p>\n
3. Niveaux d’abonnement et frais<\/p>\n
a. Les clients peuvent avoir acc\u00e8s aux services propos\u00e9s par uniqecheck.com pour une p\u00e9riode limit\u00e9e et unique sans frais afin de pouvoir \u00e9valuer le service. Nous ne pouvons offrir qu’une seule p\u00e9riode gratuite \u00e0 toute entit\u00e9 unique. Le client peut annuler son abonnement \u00e0 tout moment dans les 14 premiers jours s’il n’a utilis\u00e9 aucun envoi. Si le client a d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 une partie des soumissions payantes, un remboursement partiel pourra \u00eatre envisag\u00e9 apr\u00e8s enqu\u00eate par le d\u00e9partement financier. Un client peut envoyer une demande au service d’assistance par e-mail ou via l’option de chat en direct.<\/p>\n
b. Une liste \u00e0 jour de nos frais est toujours disponible sur le site uniqecheck.com et peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion des administrateurs de notre entreprise. Les prix affich\u00e9s sur notre site ne comprennent pas les taxes et droits applicables, dont le paiement rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du client. Nos conditions de paiement s’appliquent lors de la r\u00e9ception des paiements via le syst\u00e8me de paiement 2CheckOut.<\/p>\n
c. Les frais d’abonnement peuvent \u00eatre pay\u00e9s en ligne via 2CheckOut. Des entreprises de traitement des paiements fiables g\u00e8rent en toute s\u00e9curit\u00e9 les deux m\u00e9thodes de paiement.<\/p>\n
4. CLA – Contrat de Niveau de Service<\/p>\n
Niveau de support technique<\/p>\n
Le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9soudre un probl\u00e8me d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement de la complexit\u00e9 du probl\u00e8me signal\u00e9. En cas de probl\u00e8me, les clients doivent contacter notre personnel d’assistance par t\u00e9l\u00e9phone, chat en direct ou e-mail \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e sur notre site web.<\/p>\n
5. Publicit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/p>\n
uniqecheck.com peut parfois utiliser toute information confidentielle ou personnelle fournie par le client, mais uniquement en ce qui concerne l’utilisation du service que nous fournissons et conform\u00e9ment aux termes de cet accord utilisateur. Chaque partie \u00e0 l’accord est cens\u00e9e prendre toutes les mesures raisonnables pour pr\u00e9venir l’utilisation non autoris\u00e9e, la diffusion ou la divulgation de telles informations confidentielles ou personnelles. Ces mesures incluront, au minimum, celles que l’entreprise et le client prendraient normalement pour prot\u00e9ger leurs propres informations lorsque celles-ci sont confidentielles, personnelles ou similaires. Le client accepte que le nom de son entit\u00e9 et tout logo associ\u00e9 puissent \u00eatre utilis\u00e9s sur le site web de notre entreprise et dans toute mati\u00e8re promotionnelle ou publicitaire produite par l’entreprise. uniqecheck.com peut annoncer que vous \u00eates un client des services de l\u2019entreprise.*<\/strong><\/p>\n*<\/strong> – applicables uniquement aux clients corporatifs. Les noms des utilisateurs individuels ne seront pas affich\u00e9s sur le site web.<\/em><\/p>\n6. Force majeure<\/p>\n
a. uniqecheck.com ne sera pas tenu responsable de tout \u00e9chec ou retard dans l’ex\u00e9cution des diverses obligations li\u00e9es \u00e0 cet accord utilisateur lorsque cela r\u00e9sulte d’une activit\u00e9 ou d’une faute en dehors du pouvoir raisonnablement contr\u00f4lable par la soci\u00e9t\u00e9. De tels \u00e9checs et\/ou retards peuvent inclure les \u00e9meutes, les embargos, les activit\u00e9s terroristes, la guerre, les blocages, les conflits dans le milieu du travail ou d’autres perturbations industrielles similaires, les actes de Dieu, des d\u00e9faillances syst\u00e9miques li\u00e9es aux t\u00e9l\u00e9communications, des pannes \u00e9lectriques et autres probl\u00e8mes d’approvisionnement, temp\u00eates, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles, ainsi que les ordres ou actes d’une nature gouvernementale.<\/p>\n
b. Aucun b\u00e9n\u00e9ficiaire de la vari\u00e9t\u00e9 tierce. Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ne cr\u00e9ent ni n’accordent de droits au profit de tiers (ou externes), c’est-\u00e0-dire dans les cas o\u00f9 une entit\u00e9 ou un individu n’est pas partie l\u00e9gitime \u00e0 cet accord utilisateur.<\/p>\n
c. Notifications l\u00e9gales. En cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou d’autorisation pour qu’une des parties \u00e0 cet accord utilisateur \u00e9mette des notifications l\u00e9gales, celles-ci doivent \u00eatre soumises par \u00e9crit aux adresses applicables (ou selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans la section pertinente de cet Accord, car ces d\u00e9tails peuvent changer partiellement ou totalement avec le temps). De plus, notre entreprise peut \u00e9mettre des notifications concernant les aspects op\u00e9rationnels ou techniques du service. Les notifications de ce type seront publi\u00e9es sur le site uniqecheck.com, ou elles seront envoy\u00e9es par courriel, et seront consid\u00e9r\u00e9es comme re\u00e7ues au moment de la publication ou de l’envoi. Utilisation de la langue. Notre entreprise stipule que l’anglais est la langue \u00e0 utiliser dans toutes les notifications ou communications \u00e9mises ou faites en relation avec cet Accord.<\/p>\n
d. Modifications ou alt\u00e9rations \u00e0 cet accord utilisateur. uniqecheck.com se r\u00e9serve le droit de modifier cet accord utilisateur, sa politique de confidentialit\u00e9 associ\u00e9e et notre politique d’utilisation acceptable \u00e0 la seule discr\u00e9tion de notre entreprise. Nous informerons les clients en publiant ces changements sur notre site web, o\u00f9 nous publierons \u00e9galement toute version(s) r\u00e9vis\u00e9e(s). L’utilisation continue du service fourni par uniqecheck.com apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle ces notifications deviennent effectives signale que le client accepte et reconna\u00eet comme contraignant tout changement.<\/p>\n
e. R\u00e9siliation des parties de cet accord utilisateur. Si une partie de cet accord utilisateur est jug\u00e9e non applicable ou invalide, les autres parties resteront en vigueur et continueront \u00e0 s’appliquer. Les parties consid\u00e9r\u00e9es comme non applicables ou invalides seront r\u00e9put\u00e9es respecter l’intention et le but de la partie originale. Si cette interpr\u00e9tation s’av\u00e8re impossible, nous supprimerons les parties fautives de cet accord utilisateur tout en maintenant en vigueur et en pleine application les autres parties.<\/p>\n
7. Droit de propri\u00e9t\u00e9 exclusive\/droit<\/p>\n
a. Le client, ses utilisateurs ou leurs repr\u00e9sentants conserveront et d\u00e9tiendront tous les droits, int\u00e9r\u00eats et titres sur leur contenu. \u00c0 l’exception des exclusions d\u00e9crites dans cette partie de l’accord (Droit de propri\u00e9t\u00e9 exclusive\/droit), notre entreprise n’a aucun droit sur le contenu appartenant \u00e0 vous, \u00e0 vos utilisateurs ou \u00e0 vos repr\u00e9sentants.<\/p>\n
Cela inclut tout droit connexe au copyright et\/ou \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le client consent \u00e0 ce que notre entreprise utilise et divulgue son contenu uniquement dans le but de nous permettre de lui fournir nos services, \u00e0 ses utilisateurs ou \u00e0 ses repr\u00e9sentants, ou pour se conformer \u00e0 toute ordonnance judiciaire ou d\u00e9cision d’une autorit\u00e9 gouvernementale ou administrative.<\/p>\n
b. Le client garantit et atteste \u00e0 notre entreprise que :<\/p>\n
\n- ils, leurs utilisateurs ou leurs repr\u00e9sentants poss\u00e8dent tous les int\u00e9r\u00eats dans, droits et titres sur le contenu du client ou qu’ils disposent d’une licence appropri\u00e9e pour acc\u00e9der et utiliser ledit contenu tel que consid\u00e9r\u00e9 par cet Accord utilisateur ;<\/li>\n
- ils d\u00e9tiennent tous les droits n\u00e9cessaires sur leur contenu afin de nous accorder les droits requis en vertu des termes de cet Accord utilisateur ;<\/li>\n
- ni le contenu du client, ni l’utilisation faite de ce contenu par leurs utilisateurs ou leurs repr\u00e9sentants ne violera la politique d’utilisation acceptable de notre entreprise. Pour lever tout doute, toutes les parties \u00e0 cet Accord utilisateur reconnaissent et conviennent que les conditions ci-dessus ne s’appliquent pas au contenu qui enfreint ou plagie le droit d’auteur de toute autre partie (tiers), dont la d\u00e9tection est la raison pour laquelle le service fourni par uniqecheck.com a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u.<\/li>\n<\/ul>\n
c. Notre entreprise conserve et d\u00e9tient tous les int\u00e9r\u00eats dans, droits et titres sur les services fournis par uniqecheck.com. Notre entreprise accorde aux clients \u00e0 travers le monde un droit r\u00e9vocable, limit\u00e9, non transf\u00e9rable, non cessible et non exclusif au suivant pour la dur\u00e9e ou le terme de l’Accord :<\/p>\n
pour acc\u00e9der et utiliser les services fournis par uniqecheck.com uniquement selon les termes de cet Accord utilisateur ;<\/p>\n
pour utiliser et copier la documentation fournie par uniqecheck.com uniquement dans la mesure o\u00f9 le client est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser notre service, ce qui s’\u00e9tend aux droits connexes de notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
d. Le client, ses utilisateurs ou leurs repr\u00e9sentants ne doivent pas utiliser les services fournis par uniqecheck.com \u00e0 d’autres fins ou de toute autre mani\u00e8re que celles express\u00e9ment indiqu\u00e9es dans cet Accord utilisateur. De m\u00eame, le client, ses utilisateurs ou ses repr\u00e9sentants ne doivent pas tenter de :<\/p>\n
\n- modifier, modifier, r\u00e9parer, alt\u00e9rer ou cr\u00e9er des copies ou d\u00e9riv\u00e9s de tout programme ou logiciel fourni dans le cadre des services mis \u00e0 disposition par uniqecheck.com ;<\/li>\n
- d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, effectuer une ing\u00e9nierie inverse d’une partie du service ou tenter d’appliquer toute proc\u00e9dure ou processus con\u00e7ue pour d\u00e9couvrir le code source de tout programme ou logiciel fourni dans le cadre du Service;<\/li>\n
- tenter d’acc\u00e9der ou d’utiliser les services fournis par uniqecheck.com de mani\u00e8re con\u00e7ue pour \u00e9viter l’accumulation de frais ou d\u00e9passer les quotas ou limites d’utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n
e. Les licences ou droits accord\u00e9s au client aux termes de cet Accord utilisateur sont fournis \u00e0 titre conditionnel et d\u00e9pendent du fait que le client continue de respecter les termes de cet Accord utilisateur. Le non-respect de l’une quelconque des conditions de cet Accord entra\u00eenera la r\u00e9siliation automatique et imm\u00e9diate du service. En cas de r\u00e9siliation pour non-conformit\u00e9, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9. Pour toute la dur\u00e9e convenue et apr\u00e8s son expiration, le client n’autorisera, n’affirmera, n’encouragera ou n’incitera aucune autre partie \u00e0 intenter une action en contrefa\u00e7on concernant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou les brevets li\u00e9s au service que nous fournissons contre uniqecheck.com, nos clients, partenaires, conc\u00e9dants de licence, fournisseurs ou affili\u00e9s.<\/p>\n
8. Dur\u00e9e de l’Accord et R\u00e9siliation de l’Accord<\/p>\n
a. Dur\u00e9e de l’Accord<\/p>\n
La dur\u00e9e habituelle de l’Accord entre le client et uniqecheck.com commence \u00e0 compter de la date du paiement, c’est-\u00e0-dire la Date d’effet. Les abonnements annuels sont renouvel\u00e9s automatiquement avant leur expiration sauf si l’Accord est r\u00e9sili\u00e9 aux conditions suivantes :<\/p>\n
b. R\u00e9siliation pour des raisons de commodit\u00e9<\/p>\n
Les clients ont la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier leur abonnement uniqecheck.com. Il existe deux fa\u00e7ons de le faire, \u00e0 savoir :<\/p>\n
\n- par un courriel \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e sur notre site web (ou en utilisant l’option Chat en direct) ;<\/li>\n
- en ne faisant pas le paiement de la cotisation annuelle au moment o\u00f9 elle est due avant la date de renouvellement.<\/li>\n<\/ul>\n
L’acc\u00e8s du client aux services de uniqecheck.com sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9 entre trois et quatre jours apr\u00e8s non-paiement. Toute personne souhaitant restaurer l’acc\u00e8s \u00e0 notre service pourrait \u00eatre tenue de payer une redevance pour r\u00e9activation.<\/p>\n
Droit applicable et r\u00e9solution des diff\u00e9rends<\/strong><\/p>\nCes conditions ainsi que toute r\u00e9clamation, controverse ou diff\u00e9rend relatif \u00e0 ou d\u00e9coulant de celles-ci seront r\u00e9gis, interpr\u00e9t\u00e9s et appliqu\u00e9s conform\u00e9ment au droit espagnol.<\/p>","protected":false,"raw":"
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales (les \u00ab CG \u00bb ou \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et l'utilisation de notre Site Web et services \u00e0 uniqecheck.com (le \u00ab Site \u00bb). Veuillez les lire attentivement.<\/p>\n
Le Site est la propri\u00e9t\u00e9 et exploit\u00e9 par System Technology Online Spain SL., Calle Pintor P\u00e9rez Gil 2, b.46 03540, Alicante, Espagne.<\/p>\n
En soumettant le formulaire de commande ou effectuant un paiement, vous confirmez avoir lu attentivement, compris et accept\u00e9 d'\u00eatre l\u00e9galement li\u00e9 par ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales qui constituent l'ensemble de l'accord entre uniqecheck.com et vous.<\/p>\n
Nous utilisons diff\u00e9rentes technologies de suivi pour offrir \u00e0 nos clients un contenu personnalis\u00e9, calculer le nombre de visiteurs, d\u00e9terminer leur emplacement et analyser le trafic. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
Principes de base<\/strong><\/p>\nPour nous assurer que notre politique est conforme au RGPD et pour vous informer de vos droits, nous avons cr\u00e9\u00e9 un r\u00e9sum\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 mettant en avant les principes cl\u00e9s auxquels nous adh\u00e9rons.<\/p>\n
\n- Nous ne recueillons ni ne divulguons les donn\u00e9es personnelles des clients sans leur accord.<\/li>\n
- Nous n'accumulons pas les informations personnelles des personnes de moins de 13 ans.<\/li>\n
- Nous utilisons des cookies d'une mani\u00e8re qui ne r\u00e9v\u00e8le aucune information personnelle.<\/li>\n
- Nous recueillons des d\u00e9tails personnels lorsque les utilisateurs cr\u00e9ent un compte sur notre site web, s'inscrivent \u00e0 nos newsletters, utilisent les services fournis par nos partenaires, ach\u00e8tent des polices d'assurance via notre ressource ou nous contactent en utilisant le formulaire en ligne sur l'une de nos pages.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans chaque cas, nous demandons l'autorisation \u00e0 nos clients de recueillir leurs informations. L'utilisation des noms, adresses e-mail ou num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des clients ne contredit pas les principes fondamentaux du RGPD et les r\u00e9glementations pertinentes pour un pays sp\u00e9cifique applicables au r\u00e9seau uniqecheck.com.<\/p>\n
Inscription aux newsletters<\/strong><\/p>\nNos clients peuvent s'inscrire \u00e0 nos newsletters via les sites appartenant \u00e0 notre r\u00e9seau. Les newsletters contiennent des informations sur notre site web, uniqecheck.com, nos partenaires et nos offres. Les clients peuvent recevoir des newsletters s'ils sont inscrits pour cette option et si leur adresse e-mail est valide.<\/p>\n
Les informations personnelles recueillies lors du processus d'inscription seront utilis\u00e9es pour la communication par e-mail. Aucune tierce partie \u00e0 part les fournisseurs de messagerie ne sera fournie avec les donn\u00e9es collect\u00e9es. On peut se d\u00e9sabonner de nos newsletters \u00e0 tout moment en cliquant sur le lien dans les emails re\u00e7us. uniqecheck.com et son prestataire d'e-mails peuvent conserver certains d\u00e9tails personnels afin de comptabiliser le nombre de personnes qui se sont d\u00e9sabonn\u00e9es de nos newsletters. Les utilisateurs d\u00e9sabonn\u00e9s des listes de diffusion peuvent demander la suppression des donn\u00e9es personnelles conserv\u00e9es. Dans ce cas, il est obligatoire d'envoyer un email \u00e0 notre service.<\/p>\n
Communication via le site web<\/strong><\/p>\nPour nous contacter, vous pouvez utiliser un formulaire sp\u00e9cifique pr\u00e9sent sur le site web. Dans ce cas, les informations personnelles sont automatiquement recueillies pour entrer en contact avec les utilisateurs. Les contacts personnels collect\u00e9s ne sont divulgu\u00e9s \u00e0 personne.<\/p>\n
Suppression des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\nL'entreprise doit conserver les informations personnelles des utilisateurs pour la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 l'atteinte de l'objectif de stockage ou celle d\u00e9termin\u00e9e par le droit am\u00e9ricain, le l\u00e9gislatif europ\u00e9en ou d'autres r\u00e9glementations pertinentes. Une fois cette p\u00e9riode expir\u00e9e, les d\u00e9tails priv\u00e9s sont supprim\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n
Votre Compte Personnel<\/strong><\/p>\nEn fonction de l'emplacement des utilisateurs, ils peuvent \u00eatre en mesure d'acc\u00e9der et de supprimer leurs informations personnelles.<\/p>\n
Droits des utilisateurs<\/strong><\/p>\n1. Droit de confirmation<\/p>\n
Chaque utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation du traitement de ses donn\u00e9es personnelles. Pour utiliser cette option, il faut envoyer sa demande \u00e0 l'email indiqu\u00e9 sur le site web.<\/p>\n
2. Droit d'acc\u00e8s<\/p>\n
Les utilisateurs ont le droit de savoir quelles informations personnelles sont stock\u00e9es et de recevoir une copie des donn\u00e9es mentionn\u00e9es. De plus, conform\u00e9ment aux lois europ\u00e9ennes, les utilisateurs b\u00e9n\u00e9ficient d'un acc\u00e8s aux donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n
\n- L'objectif du traitement des donn\u00e9es ;<\/li>\n
- Type d'informations recueillies ;<\/li>\n
- Destinataires auxquels les donn\u00e9es seront divulgu\u00e9es, destinataires dans les entreprises internationales et pays tiers;<\/li>\n
- D\u00e9lai pendant lequel les donn\u00e9es seront collect\u00e9es (si connu) ;<\/li>\n
- Awareness of the right to ask the service provider to remove their personal information or use it in a limited way;<\/li>\n
- Le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation ;<\/li>\n
- Connaissance du traitement automatis\u00e9 des d\u00e9cisions et des cons\u00e9quences du traitement des donn\u00e9es des utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n
De plus, les utilisateurs ont le droit de savoir si leurs donn\u00e9es personnelles sont communiqu\u00e9es \u00e0 un tiers et quelles mesures sont prises pour les prot\u00e9ger.<\/p>\n
3. Droit de rectification<\/p>\n
Les clients peuvent demander \u00e0 l'entreprise de corriger les informations personnelles inexactes qui leur sont attribu\u00e9es. Les clients ont le droit de demander \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de compl\u00e9ter toute information incompl\u00e8te les concernant.<\/p>\n
4. Droit d'\u00eatre oubli\u00e9<\/p>\n
Selon la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, chaque personne concern\u00e9e peut demander \u00e0 l'agence de supprimer ses coordonn\u00e9es imm\u00e9diatement si le traitement des donn\u00e9es n'est plus n\u00e9cessaire ou qu'une des situations suivantes se produit :<\/p>\n
\n- Les informations personnelles sont sans objet par rapport au but pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ;<\/li>\n
- Les utilisateurs retirent leur consentement au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles, ou il n'y a plus de base l\u00e9gale pour poursuivre ce traitement;<\/li>\n
- Les utilisateurs s'opposent au traitement de leurs donn\u00e9es si aucune condition juridique ne le justifie ;<\/li>\n
- L'\u00e9ch\u00e9ance dans laquelle les donn\u00e9es seront collect\u00e9es (si elle est connue) ;<\/li>\n
- Les informations ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement;<\/li>\n
- Les informations personnelles doivent \u00eatre supprim\u00e9es en vertu des r\u00e9glementations applicables;<\/li>\n
- Les d\u00e9tails personnels concernant les offres faites par les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous souhaitez demander avec insistance \u00e0 l'entreprise de supprimer vos donn\u00e9es, vous devez envoyer une demande \u00e0 l'adresse e-mail fournie sur uniqecheck.com. Le personnel de l'entreprise informera les utilisateurs imm\u00e9diatement de la suppression des donn\u00e9es.<\/p>\n
Supposons que les informations personnelles des clients aient \u00e9t\u00e9 rendues publiques et que la personne concern\u00e9e demande leur suppression. Dans ce cas, l'entreprise doit informer ses partenaires des intentions des clients et supprimer toute information personnelle si son traitement n'est plus n\u00e9cessaire. Nos employ\u00e9s prendront toutes les mesures n\u00e9cessaires pour supprimer les donn\u00e9es personnelles de chaque utilisateur dans chaque situation.<\/p>\n
5. Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/p>\n
Les utilisateurs peuvent demander \u00e0 l'entreprise de limiter le traitement de leurs donn\u00e9es si :<\/p>\n
\n- L'utilisateur conteste l'exactitude des informations, ce qui incite l'entreprise \u00e0 v\u00e9rifier l'exactitude des donn\u00e9es fournies ;<\/li>\n
- Le traitement est ill\u00e9gal et le client demande de ne pas supprimer mais de limiter l'utilisation de leurs informations;<\/li>\n
- L'op\u00e9rateur du service n'a plus besoin de traiter les d\u00e9tails personnels des consommateurs;<\/li>\n
- Les int\u00e9r\u00eats de l'entreprise menacent ceux des utilisateurs.<\/li>\n
- Contactez-nous imm\u00e9diatement si l'une des situations pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9es s'applique.<\/li>\n<\/ul>\n
6. Droit \u00e0 la r\u00e9vocation du traitement des donn\u00e9es<\/p>\n
Toute personne peut refuser le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 tout moment. Contactez-nous pour nous en faire part.<\/p>\n
Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux de l'entreprise et des tiers<\/strong><\/p>\nLorsque nous menons notre activit\u00e9, nous visons \u00e0 contribuer au bien-\u00eatre de nos employ\u00e9s et partenaires.<\/p>\n
Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\nLes informations personnelles peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale apr\u00e8s la fin de laquelle elles sont supprim\u00e9es.<\/p>\n
Nous confirmons qu'il existe des cas o\u00f9 les clients doivent fournir leurs donn\u00e9es personnelles en raison d'une disposition l\u00e9gale ou d'une condition de contrat sp\u00e9cifique. Il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de conclure un contrat prouvant que le client nous fournit ses donn\u00e9es personnelles, qui doivent \u00eatre trait\u00e9es uniquement par notre agence.<\/p>\n
Avant de fournir des donn\u00e9es personnelles, le client doit contacter l'entreprise, qui doit \u00e0 son tour expliquer clairement les raisons d'utiliser les coordonn\u00e9es personnelles des clients.<\/p>\n
Modifications de la politique<\/strong><\/p>\nTout d'abord, certaines modifications \u00e0 cette politique peuvent \u00eatre introduites. Une fois que vous avez cr\u00e9\u00e9 un compte sur notre site web, vous acceptez de respecter ces termes et de recevoir des notifications concernant les modifications apport\u00e9es.<\/p>\n
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Pour plus de clart\u00e9, cette indemnisation s'applique tant aux r\u00e9clamations directes entre vous et uniqecheck.com qu'aux r\u00e9clamations tierces. Vous acceptez de coop\u00e9rer comme raisonnablement requis dans la d\u00e9fense de toute r\u00e9clamation. uniqecheck.com se r\u00e9serve le droit, \u00e0 ses propres frais, d'assumer l'exclusivit\u00e9 de la d\u00e9fense et du contr\u00f4le de toute affaire autrement soumise \u00e0 indemnisation en vertu de cette section et, en tout \u00e9tat de cause, vous acceptez de ne pas r\u00e9gler une telle affaire sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de uniqecheck.com. Votre obligation de d\u00e9fendre et d'indemniser uniqecheck.com survit \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Accord utilisateur et de votre utilisation du Site.<\/p>\nLiens hypertextes externes depuis le site.<\/strong> Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites Web. Les liens hypertextes sortants ou entrants depuis le Site ne constituent pas une approbation, une affiliation avec ou une recommandation de uniqecheck.com \u00e0 l'\u00e9gard de tout tiers ou son site Web, produits, ressources ou autres informations. uniqecheck.com n'est pas responsable du logiciel, des donn\u00e9es ou d'autres informations disponibles sur les sites Web des tiers. Vous \u00eates seul responsable de respecter toutes les conditions et termes d'utilisation des sites Web des tiers. 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Dans le cas o\u00f9 toute disposition de cette Convention d'Utilisateur est jug\u00e9e invalide ou sans objet en vertu du droit applicable, y compris les clauses de non-responsabilit\u00e9 et limitations de responsabilit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus, la disposition d\u00e9clar\u00e9e invalide ou inapplicable sera r\u00e9put\u00e9e remplac\u00e9e par une autre disposition valide et ex\u00e9cutoire qui s'en rapproche le plus en termes d'intention originale ; les autres dispositions de la Convention d'Utilisateur resteront en vigueur. Une version imprim\u00e9e de cette Convention d'Utilisateur ainsi que toute notification donn\u00e9e sous forme \u00e9lectronique seront recevables dans des proc\u00e9dures judiciaires ou administratives fond\u00e9es sur ou relatives \u00e0 la Convention d'Utilisateur dans la m\u00eame mesure et aux m\u00eames conditions que les autres documents d'affaires et enregistrements initialement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et conserv\u00e9s sous forme imprim\u00e9e. Cette Convention d'Utilisateur constitue l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre Vous et uniqecheck.com quant \u00e0 son objet, et elle remplace toute n\u00e9gociation, repr\u00e9sentation ou accord ant\u00e9rieur, qu'ils soient \u00e9crits ou oraux, intervenus entre les parties.<\/p>\nPolitique de remboursement<\/strong><\/p>\nTous les frais que vous payez pour les Services et le Site sont non remboursables (en ce qui concerne les v\u00e9rifications de plagiat, les contr\u00f4les d'IA et les services de lisibilit\u00e9). Les \u00ab autres services \u00bb \u2013 options d'\u00e9dition et de relecture \u2013 b\u00e9n\u00e9ficient d'une p\u00e9riode de 14 jours pour un remboursement.<\/p>\n
Remboursements et r\u00e9visions concernant les \u00ab autres services \u00bb<\/strong><\/p>\n1. Les clients qui utilisent nos services d'\u00e9dition\/ de relecture peuvent demander un remboursement dans les 14 jours suivant l'expiration du d\u00e9lai de la commande. Notre d\u00e9partement des Remboursements examinera le dossier. Les clients recevront une r\u00e9ponse sous 3 \u00e0 4 jours ouvrables.<\/p>\n
2. Les services d'\u00e9dition et de relecture impliquent uniquement la correction de la grammaire et du formatage. La soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable des cas de plagiat trouv\u00e9s dans le texte du client.<\/p>\n
3. Les services li\u00e9s aux v\u00e9rifications de plagiat via nos moteurs de recherche unqiuecheck.com, aux contr\u00f4les d'IA et aux services de lisibilit\u00e9 sont non remboursables.<\/p>\n
Demande de remboursement<\/strong><\/p>\nPour demander un remboursement, le client doit envoyer sa demande par e-mail en indiquant la raison du remboursement \u00e0\u00a0support@uniqecheck.com<\/a>. Notre \u00e9quipe des Remboursements vous informera du r\u00e9sultat de votre demande dans<\/span>\u00a03-4 jours ouvrables.<\/p>\nCahier des charges de la licence utilisateur final<\/strong><\/p>\n1. Nos responsabilit\u00e9s en tant qu'entreprise<\/p>\n
a. Les clients de uniqecheck.com se voient accorder tous les droits dont ils ont besoin pour acc\u00e9der et utiliser les services fournis par notre entreprise conform\u00e9ment aux termes et conditions de cet Accord d'Utilisateur. Ce droit d'utilisation est r\u00e9vocable, limit\u00e9, non exclusif, non transf\u00e9rable et non cessible, et il est disponible pour les clients dans le monde entier. Le client accepte que notre entreprise conserve tous les droits sur, l'int\u00e9r\u00eat et le titre de nos services. Cela inclut \u2013 sans limitation \u2013 tout int\u00e9r\u00eat sur, droit et titre \u00e0 toute marque, interface utilisateur, marques commerciales et graphiques qui sont reproduits lors de l'utilisation de nos services. Les clients ne se voient accorder aucun droit sur les services fournis par uniqecheck.com ou sur leurs parties composantes via cet Accord d'Utilisateur, ni cela ne leur accorde des droits ou licences sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de notre entreprise. Le client reconna\u00eet que uniqecheck.com et ses parties composantes sont enti\u00e8rement prot\u00e9g\u00e9s par le droit d'auteur applicable et autres lois pertinentes.<\/p>\n
b. uniqecheck.com vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin pour acc\u00e9der en toute s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la derni\u00e8re version de nos services.<\/p>\n
c. Notre entreprise appliquera sa Politique de Confidentialit\u00e9 pour garder confidentiel le contenu et les informations des clients.<\/p>\n
d. uniqecheck.com stockera tout le contenu client de mani\u00e8re priv\u00e9e et distincte afin que les documents soumis ne puissent \u00eatre consult\u00e9s que par votre propre groupe d'utilisateurs \/ communaut\u00e9 et v\u00e9rifi\u00e9s pour plagiat.<\/p>\n
e. uniqecheck.com vous fournira un acc\u00e8s et un contr\u00f4le appropri\u00e9s afin de vous permettre de conserver vos droits de propri\u00e9t\u00e9 sur votre contenu. Cela inclura le droit d'acc\u00e9der et de t\u00e9l\u00e9charger tout mat\u00e9riel soumis selon les besoins, ainsi que de supprimer votre contenu si, pour quelque raison que ce soit, nos services \u00e0 votre \u00e9gard ou notre accord avec vous est annul\u00e9 ou r\u00e9sili\u00e9.<\/p>\n
f. Notre entreprise s'engage \u00e0 fournir tout le soutien technique ou administratif dont vous, vos utilisateurs ou vos mandataires pourriez avoir besoin par t\u00e9l\u00e9phone, messagerie instantan\u00e9e ou par e-mail \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e sur notre site web.<\/p>\n
g. Notre entreprise se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier l'acc\u00e8s accord\u00e9 \u00e0 un client \u00e0 nos services dans les cas suivants :<\/p>\n
\n- ils violent l'une des conditions de cet Accord et\/ou notre Politique de Confidentialit\u00e9 ;<\/li>\n
- ils permettent \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es d'acc\u00e9der \u00e0 nos services;<\/li>\n
- ils utilisent nos services d'une mani\u00e8re qui n'est pas conforme au type d'abonnement qu'ils ont souscrit.<\/li>\n<\/ul>\n
h. Notre entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier, supprimer et\/ou ajouter p\u00e9riodiquement divers aspects de la fonctionnalit\u00e9, des caract\u00e9ristiques et des prix de nos services.<\/p>\n
2. Les Responsabilit\u00e9s du Client<\/p>\n
a. Il incombe au client de fournir \u00e0 uniqecheck.com des informations pr\u00e9cises et exactes.<\/p>\n
b. Le d\u00e9partement informatique du coll\u00e8ge doit \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer les syst\u00e8mes et services fournis par uniqecheck.com dans les syst\u00e8mes utilis\u00e9s sur leurs campus, mais uniquement en utilisant un code approuv\u00e9 fourni par uniqecheck.com.<\/p>\n
c. Notre entreprise propose un service d'apprentissage et d'enseignement con\u00e7u pour identifier et fournir une m\u00e9thode d'examen des \u00e9crits en vue de d\u00e9tecter les \u00e9ventuelles plagiats. L'outil fourni par uniqecheck.com ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 comme la seule m\u00e9thode autoritaire par une personne qui entend porter plainte dans un ou plusieurs cas de plagiat suspect, c'est-\u00e0-dire si elle envisage de poursuivre une sanction judiciaire.<\/p>\n
d. Le client accorde \u00e0 uniqecheck.com la licence et le droit (sans frais de redevance) d'utiliser et\/ou d'int\u00e9grer toute recommandation, suggestion ou autre type de retour qu'il fournit concernant les services de notre entreprise.<\/p>\n
e. Le client accepte de ne pas acc\u00e9der ou utiliser les services fournis par uniqecheck.com pour cr\u00e9er un produit ou un service qui concurrence le n\u00f4tre.<\/p>\n
3. Niveaux d'abonnement et frais<\/p>\n
a. Les clients peuvent avoir acc\u00e8s aux services propos\u00e9s par uniqecheck.com pour une p\u00e9riode limit\u00e9e et unique sans frais afin de pouvoir \u00e9valuer le service. Nous ne pouvons offrir qu'une seule p\u00e9riode gratuite \u00e0 toute entit\u00e9 unique. Le client peut annuler son abonnement \u00e0 tout moment dans les 14 premiers jours s'il n'a utilis\u00e9 aucun envoi. Si le client a d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 une partie des soumissions payantes, un remboursement partiel pourra \u00eatre envisag\u00e9 apr\u00e8s enqu\u00eate par le d\u00e9partement financier. Un client peut envoyer une demande au service d'assistance par e-mail ou via l'option de chat en direct.<\/p>\n
b. Une liste \u00e0 jour de nos frais est toujours disponible sur le site uniqecheck.com et peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion des administrateurs de notre entreprise. Les prix affich\u00e9s sur notre site ne comprennent pas les taxes et droits applicables, dont le paiement rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du client. Nos conditions de paiement s'appliquent lors de la r\u00e9ception des paiements via le syst\u00e8me de paiement 2CheckOut.<\/p>\n
c. Les frais d'abonnement peuvent \u00eatre pay\u00e9s en ligne via 2CheckOut. Des entreprises de traitement des paiements fiables g\u00e8rent en toute s\u00e9curit\u00e9 les deux m\u00e9thodes de paiement.<\/p>\n
4. CLA - Contrat de Niveau de Service<\/p>\n
Niveau de support technique<\/p>\n
Le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9soudre un probl\u00e8me d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement de la complexit\u00e9 du probl\u00e8me signal\u00e9. En cas de probl\u00e8me, les clients doivent contacter notre personnel d'assistance par t\u00e9l\u00e9phone, chat en direct ou e-mail \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e sur notre site web.<\/p>\n
5. Publicit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/p>\n
uniqecheck.com peut parfois utiliser toute information confidentielle ou personnelle fournie par le client, mais uniquement en ce qui concerne l'utilisation du service que nous fournissons et conform\u00e9ment aux termes de cet accord utilisateur. Chaque partie \u00e0 l'accord est cens\u00e9e prendre toutes les mesures raisonnables pour pr\u00e9venir l'utilisation non autoris\u00e9e, la diffusion ou la divulgation de telles informations confidentielles ou personnelles. Ces mesures incluront, au minimum, celles que l'entreprise et le client prendraient normalement pour prot\u00e9ger leurs propres informations lorsque celles-ci sont confidentielles, personnelles ou similaires. Le client accepte que le nom de son entit\u00e9 et tout logo associ\u00e9 puissent \u00eatre utilis\u00e9s sur le site web de notre entreprise et dans toute mati\u00e8re promotionnelle ou publicitaire produite par l'entreprise. uniqecheck.com peut annoncer que vous \u00eates un client des services de l\u2019entreprise.*<\/strong><\/p>\n*<\/strong> - applicables uniquement aux clients corporatifs. Les noms des utilisateurs individuels ne seront pas affich\u00e9s sur le site web.<\/em><\/p>\n6. Force majeure<\/p>\n
a. uniqecheck.com ne sera pas tenu responsable de tout \u00e9chec ou retard dans l'ex\u00e9cution des diverses obligations li\u00e9es \u00e0 cet accord utilisateur lorsque cela r\u00e9sulte d'une activit\u00e9 ou d'une faute en dehors du pouvoir raisonnablement contr\u00f4lable par la soci\u00e9t\u00e9. De tels \u00e9checs et\/ou retards peuvent inclure les \u00e9meutes, les embargos, les activit\u00e9s terroristes, la guerre, les blocages, les conflits dans le milieu du travail ou d'autres perturbations industrielles similaires, les actes de Dieu, des d\u00e9faillances syst\u00e9miques li\u00e9es aux t\u00e9l\u00e9communications, des pannes \u00e9lectriques et autres probl\u00e8mes d'approvisionnement, temp\u00eates, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles, ainsi que les ordres ou actes d'une nature gouvernementale.<\/p>\n
b. Aucun b\u00e9n\u00e9ficiaire de la vari\u00e9t\u00e9 tierce. Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation ne cr\u00e9ent ni n'accordent de droits au profit de tiers (ou externes), c'est-\u00e0-dire dans les cas o\u00f9 une entit\u00e9 ou un individu n'est pas partie l\u00e9gitime \u00e0 cet accord utilisateur.<\/p>\n
c. Notifications l\u00e9gales. En cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou d'autorisation pour qu'une des parties \u00e0 cet accord utilisateur \u00e9mette des notifications l\u00e9gales, celles-ci doivent \u00eatre soumises par \u00e9crit aux adresses applicables (ou selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans la section pertinente de cet Accord, car ces d\u00e9tails peuvent changer partiellement ou totalement avec le temps). De plus, notre entreprise peut \u00e9mettre des notifications concernant les aspects op\u00e9rationnels ou techniques du service. Les notifications de ce type seront publi\u00e9es sur le site uniqecheck.com, ou elles seront envoy\u00e9es par courriel, et seront consid\u00e9r\u00e9es comme re\u00e7ues au moment de la publication ou de l'envoi. Utilisation de la langue. Notre entreprise stipule que l'anglais est la langue \u00e0 utiliser dans toutes les notifications ou communications \u00e9mises ou faites en relation avec cet Accord.<\/p>\n
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7. Droit de propri\u00e9t\u00e9 exclusive\/droit<\/p>\n
a. Le client, ses utilisateurs ou leurs repr\u00e9sentants conserveront et d\u00e9tiendront tous les droits, int\u00e9r\u00eats et titres sur leur contenu. \u00c0 l'exception des exclusions d\u00e9crites dans cette partie de l'accord (Droit de propri\u00e9t\u00e9 exclusive\/droit), notre entreprise n'a aucun droit sur le contenu appartenant \u00e0 vous, \u00e0 vos utilisateurs ou \u00e0 vos repr\u00e9sentants.<\/p>\n
Cela inclut tout droit connexe au copyright et\/ou \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le client consent \u00e0 ce que notre entreprise utilise et divulgue son contenu uniquement dans le but de nous permettre de lui fournir nos services, \u00e0 ses utilisateurs ou \u00e0 ses repr\u00e9sentants, ou pour se conformer \u00e0 toute ordonnance judiciaire ou d\u00e9cision d'une autorit\u00e9 gouvernementale ou administrative.<\/p>\n
b. Le client garantit et atteste \u00e0 notre entreprise que :<\/p>\n
\n- ils, leurs utilisateurs ou leurs repr\u00e9sentants poss\u00e8dent tous les int\u00e9r\u00eats dans, droits et titres sur le contenu du client ou qu'ils disposent d'une licence appropri\u00e9e pour acc\u00e9der et utiliser ledit contenu tel que consid\u00e9r\u00e9 par cet Accord utilisateur ;<\/li>\n
- ils d\u00e9tiennent tous les droits n\u00e9cessaires sur leur contenu afin de nous accorder les droits requis en vertu des termes de cet Accord utilisateur ;<\/li>\n
- ni le contenu du client, ni l'utilisation faite de ce contenu par leurs utilisateurs ou leurs repr\u00e9sentants ne violera la politique d'utilisation acceptable de notre entreprise. Pour lever tout doute, toutes les parties \u00e0 cet Accord utilisateur reconnaissent et conviennent que les conditions ci-dessus ne s'appliquent pas au contenu qui enfreint ou plagie le droit d'auteur de toute autre partie (tiers), dont la d\u00e9tection est la raison pour laquelle le service fourni par uniqecheck.com a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u.<\/li>\n<\/ul>\n
c. Notre entreprise conserve et d\u00e9tient tous les int\u00e9r\u00eats dans, droits et titres sur les services fournis par uniqecheck.com. Notre entreprise accorde aux clients \u00e0 travers le monde un droit r\u00e9vocable, limit\u00e9, non transf\u00e9rable, non cessible et non exclusif au suivant pour la dur\u00e9e ou le terme de l'Accord :<\/p>\n
pour acc\u00e9der et utiliser les services fournis par uniqecheck.com uniquement selon les termes de cet Accord utilisateur ;<\/p>\n
pour utiliser et copier la documentation fournie par uniqecheck.com uniquement dans la mesure o\u00f9 le client est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser notre service, ce qui s'\u00e9tend aux droits connexes de notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
d. Le client, ses utilisateurs ou leurs repr\u00e9sentants ne doivent pas utiliser les services fournis par uniqecheck.com \u00e0 d'autres fins ou de toute autre mani\u00e8re que celles express\u00e9ment indiqu\u00e9es dans cet Accord utilisateur. De m\u00eame, le client, ses utilisateurs ou ses repr\u00e9sentants ne doivent pas tenter de :<\/p>\n
\n- modifier, modifier, r\u00e9parer, alt\u00e9rer ou cr\u00e9er des copies ou d\u00e9riv\u00e9s de tout programme ou logiciel fourni dans le cadre des services mis \u00e0 disposition par uniqecheck.com ;<\/li>\n
- d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, effectuer une ing\u00e9nierie inverse d'une partie du service ou tenter d'appliquer toute proc\u00e9dure ou processus con\u00e7ue pour d\u00e9couvrir le code source de tout programme ou logiciel fourni dans le cadre du Service;<\/li>\n
- tenter d'acc\u00e9der ou d'utiliser les services fournis par uniqecheck.com de mani\u00e8re con\u00e7ue pour \u00e9viter l'accumulation de frais ou d\u00e9passer les quotas ou limites d'utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n
e. Les licences ou droits accord\u00e9s au client aux termes de cet Accord utilisateur sont fournis \u00e0 titre conditionnel et d\u00e9pendent du fait que le client continue de respecter les termes de cet Accord utilisateur. Le non-respect de l'une quelconque des conditions de cet Accord entra\u00eenera la r\u00e9siliation automatique et imm\u00e9diate du service. En cas de r\u00e9siliation pour non-conformit\u00e9, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9. Pour toute la dur\u00e9e convenue et apr\u00e8s son expiration, le client n'autorisera, n'affirmera, n'encouragera ou n'incitera aucune autre partie \u00e0 intenter une action en contrefa\u00e7on concernant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou les brevets li\u00e9s au service que nous fournissons contre uniqecheck.com, nos clients, partenaires, conc\u00e9dants de licence, fournisseurs ou affili\u00e9s.<\/p>\n
8. Dur\u00e9e de l'Accord et R\u00e9siliation de l'Accord<\/p>\n
a. Dur\u00e9e de l'Accord<\/p>\n
La dur\u00e9e habituelle de l'Accord entre le client et uniqecheck.com commence \u00e0 compter de la date du paiement, c'est-\u00e0-dire la Date d'effet. Les abonnements annuels sont renouvel\u00e9s automatiquement avant leur expiration sauf si l'Accord est r\u00e9sili\u00e9 aux conditions suivantes :<\/p>\n
b. R\u00e9siliation pour des raisons de commodit\u00e9<\/p>\n
Les clients ont la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier leur abonnement uniqecheck.com. Il existe deux fa\u00e7ons de le faire, \u00e0 savoir :<\/p>\n
\n- par un courriel \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e sur notre site web (ou en utilisant l'option Chat en direct) ;<\/li>\n
- en ne faisant pas le paiement de la cotisation annuelle au moment o\u00f9 elle est due avant la date de renouvellement.<\/li>\n<\/ul>\n
L'acc\u00e8s du client aux services de uniqecheck.com sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9 entre trois et quatre jours apr\u00e8s non-paiement. Toute personne souhaitant restaurer l'acc\u00e8s \u00e0 notre service pourrait \u00eatre tenue de payer une redevance pour r\u00e9activation.<\/p>\n
Droit applicable et r\u00e9solution des diff\u00e9rends<\/strong><\/p>\nCes conditions ainsi que toute r\u00e9clamation, controverse ou diff\u00e9rend relatif \u00e0 ou d\u00e9coulant de celles-ci seront r\u00e9gis, interpr\u00e9t\u00e9s et appliqu\u00e9s conform\u00e9ment au droit espagnol.<\/p>"},"excerpt":{"rendered":"Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales (les \u00ab CG \u00bb ou \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et l’utilisation de notre site Web et services \u00e0 uniqecheck.com (le \u00ab Site \u00bb). Veuillez les lire attentivement. Le site est la propri\u00e9t\u00e9 et exploit\u00e9 par System Technology Online Spain SL., Calle Pintor P\u00e9rez Gil 2, b.46 03540, Alicante, Espagne. En soumettant le formulaire de commande ou le paiement, vous […]","protected":false,"raw":"Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales (les \u00ab CG \u00bb ou \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et l'utilisation de notre site Web et services \u00e0 uniqecheck.com (le \u00ab Site \u00bb). Veuillez les lire attentivement. Le site est la propri\u00e9t\u00e9 et exploit\u00e9 par System Technology Online Spain SL., Calle Pintor P\u00e9rez Gil 2, b.46 03540, Alicante, Espagne. En soumettant le formulaire de commande ou le paiement, vous [...]"},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_aioseo_title":null,"_aioseo_description":null,"_locale":"fr_FR","_original_post":"https:\/\/uniqecheck.com\/?page_id=35","footnotes":""},"class_list":["post-364","page","type-page","status-publish","hentry","fr-FR"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uniqecheck.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/364","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uniqecheck.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/uniqecheck.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uniqecheck.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uniqecheck.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=364"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/uniqecheck.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/364\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":554,"href":"https:\/\/uniqecheck.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/364\/revisions\/554"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uniqecheck.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=364"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}